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La règlementation REACH, sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, vise à sécuriser l’utilisation des substances chimiques dans l’Union européenne.
REACH est un règlement européen créé le 18 décembre 2006, pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d’essais sur les animaux.
REACH établit des procédures pour la collecte et l’évaluation d’informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques. Les entreprises doivent enregistrer les substances et, pour ce faire, collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.
L’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, reçoit et évalue les enregistrements individuels pour vérifier que ceux-ci respectent la législation (en identifiant les besoins de restrictions ou d’autorisation des substances chimiques), et les États membres de l’UE évaluent certaines substances choisies pour clarifier les préoccupations initiales pour la santé humaine ou pour l’environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l’ECHA évaluent si les risques des substances peuvent être gérés.
Une substance dangereuse peut être interdite par les autorités si les risques qu’elle présente ne peuvent être maîtrisés. Les autorités peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.
Pour disposer de produits chimiques dangereux dans l’Union européenne, vous devez respecter le règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (Règlement CLP).
Le règlement CLP est un règlement de l’UE de 2008 qui repose sur le système général harmonisé (SGH), qui assure la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges chimiques de l’Union européenne.
Il complète le règlement REACH, facilite le commerce mondial et garantit que les dangers des produits chimiques sont clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs, au moyen de mentions harmonisées et de pictogrammes apposés sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité. Le règlement CLP englobe les exigences réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des mélanges, lorsqu’un mélange possède des propriétés dangereuses, telles que définies dans le règlement CLP, ou lorsqu’il contient certains composants dangereux susmentionnés.
Le système général harmonisé permettra aux fabricants de produits chimiques de fournir à ceux qui les manipulent les informations obligatoires sur les dangers des produits chimiques, grâce à des fiches de données de sécurité.
La fiche de données de sécurité, ou FDS, est un document standardisé qui contient généralement les propriétés chimiques, les risques pour la santé et l’environnement, les mesures de protection, ainsi que les précautions de sécurité pour le stockage, la manipulation et le transport des produits chimiques.
Une fiche de données de sécurité comporte seize rubriques. Les huit premières rubriques sont consacrées à l’accès rapide des informations essentielles dont peuvent avoir besoin les travailleurs qui manipulent les produits chimiques pour des pratiques en toute sécurité, ou le personnel d’intervention d’urgence. Les rubriques allant de neuf à onze contiennent des données techniques et scientifiques, par exemple, la stabilité, la réactivité, les propriétés physiques et chimiques. Les rubriques douze à quinze ne sont, elles, pas obligatoires. Toutefois, elles doivent être entièrement conformes au SGH. La seizième rubrique, enfin, contient des informations sur la FDS elle-même, par exemple, la date de révision et les dernières mises à jour.
