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La Commission européenne a fourni des orientations claires aux opérateurs économiques sur la législation applicable et les exigences correspondantes pour les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains.
Quels types d’allégations permettraient de classer a priori un produit biocide ?
La liste d’exemple ci-dessous est établie uniquement sur la base d’allégations relatives aux produits. Les allégations peuvent constituer une bonne indication sur la finalité recherchéedu produit et ainsi contribuer à l’élaboration d’une hypothèse préliminaire concernant le statut règlementaire d’un produit. Toutefois, il est important d’évaluer au cas par cas toutes les caractéristiques du produit, y compris sa composition, ses finalités et son mode d’action sur l’organisme nuisible avant de prendre une décision définitive.
Les allégations ci-après suggéreraient, a priori, que le produit est un biocide couvert par le règlement sur les produits biocides :
- « Antibactérien »
- « Formule antibactérienne unique »
- « Tue les bactéries »
- « Tue les bactéries/tout un ensemble de germes » et termes ayant une signification similaire
- « Antiviral » et termes ayant la même signification
- « Tue les virus, virucide » et termes ayant la même signification
- « Efficace contre le virus de la grippe H1N1 »
- « Efficace contre le coronavirus »
Dans ces exemples, le produit est clairement présenté comme contribuant à l’hygiène humaine générale au moyen d’une désinfection de la peau et, par conséquent, à la protection de la santé publique par une action biocide. Dans ce cas, la fonction biocide est susceptible d’être considérée comme la fonction principale et la fonction cosmétique comme secondaire. Par conséquent, si le produit contient une substance active et présente la fonction requise, il sera exclu du champ d’application du règlement relatif aux produits cosmétiques et devra être conforme au règlement sur les produits biocides.
Quels types d’allégations permettraient de classer les nettoyants pour les mains dans la catégorie des produits cosmétiques ?
[Lien vers un article provenant du Market trend TBD]
Bien que les allégations ne soient pas le seul facteur permettant de déterminer si le produit devrait être couvert par le règlement relatif aux produits cosmétiques ou le règlement sur les produits biocides, elles constituent une indication pertinente de la finalité du produit.
Les termes suivants sont des allégations typiques qui sont conformes à la définition d’un produit cosmétique par rapport au nettoyage et à l’amélioration de l’apparence des mains ou du corps :
- « Physiquement propre »
- « Visuellement propre »
- « Nettoyant pour les mains »
Le produit sera soumis au règlement relatif aux produits cosmétiques.
Toutefois, si le produit est présenté avec une allégation du type « hygiéniquement propre » (ou formulation similaire), la fonction « hygiène » pourrait indiquer, dans ce contexte, qu’il pourrait être considéré comme un biocide. Le terme « hygiène » peut revêtir de nombreusessignifications, allant de la simple propreté à la désinfection, en fonction du contexte dans lequel il est utilisé. Dans le cas des produits cosmétiques, le terme désigne normalement l’« hygiène personnelle », c’est-à-dire les produits destinés au nettoyage et au maintien de la peau en bon état, alors que, dans le contexte des produits biocides, il est associé à la « désinfection ».
Il est donc important d’examiner toutes les caractéristiques du produit, et notamment sa composition, sa finalité et sa fonction. S’il est clair que le produit est principalement destiné à protéger la santé publique au moyen d’une action biocide (désinfection, fonction antimicrobienne) qui irait au-delà de la perception générale de l’hygiène personnelle et qu’il répond aux critères objectifs permettant de le considérer comme « produit biocide », ilne peut pas être classé comme un produit cosmétique et devra être conforme au règlement sur les produits biocides.
Source : Commission Européenne. 2020. « Orientations relatives à la législation applicable pour les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains (gel, solution, etc.) »
